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Clauses abusives : Free reconnaît et informe ses abonnés Freebox


Juridique : Free a été condamné à communiquer auprès de ses abonnés sur la présence de plusieurs clauses abusives présentes dans différentes conditions générales de vente et brochures tarifaires de ses offres Freebox entre 2011 et 2015. Message reçu par l’opérateur qui a communiqué auprès des utilisateurs concernés ce matin.

Par un jugement rendu le 23 février 2016 par le tribunal de grande instance de Paris et confirmé en appel le 12 octobre dernier, Free a été condamné à communiquer auprès de ses abonnés sur la présence de plusieurs clauses abusives présentes dans différentes conditions générales de vente et brochures tarifaires insérées dans ses offres Freebox entre 2011 et 2015. 

 

Dont acte. Les abonnés concernés par des clauses jugées abusives au cours de cette période ont ainsi pu recevoir ce matin un courriel de l’opérateur revenant sur le jugement confirmé en appel cet automne, ce dernier reprenant un à un les manquements reprochés à Free.

Alors que l’opérateur fait aujourd’hui face à la grogne de certaines associations de défense des consommateurs qui lui demandent notamment de cesser « d’induire les consommateurs en erreur » dans le cadre du lancement de sa Freebox Delta, il a ainsi dû communiquer ce matin auprès de certains de ses utilisateurs concernés par les manquements constatés de 2011 à 2015 sur d’anciennes offres Freebox. 

Le fournisseur d'accès a été épinglé par la justice pour défaut d’information du consommateur, que ce soit dans la facturation ou les modes de recouvrement qui lui sont proposés en cas de manquements constatés de l’opérateur. Est également reprochée à l’opérateur une formulation parfois imprécise de ses devoirs envers ses abonnés ou encore l’absence de certaines clauses ne figurant pas dans les contrats papier signés par ces derniers.

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1 réponse
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  • Mince, moi qui croyais que les escrocs, c'étaient les 3 autres ! ptdr
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